Mentions légales

`Mentions légales`


En vigueur au 30/12/2023

 
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site Espace socioculturel , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Voir les crédits.

    Ces mentions légales ont été générées via le plugin Mentions Légales par Webdeclic SAS.
    
        Cacher les crédits
    


ARTICLE 1 - L'EDITEUR

    
        L'édition du Site est assurée par ESPACE SOCIOCULTUREL PARAY  au capital de  euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARAY LE MONIAL sous le numéro 313244501 dont le siège social est situé au 1 rue du 8 mai 71600 PARAY LE MONIAL.
    
    Numéro de téléphone : 0972310320,
    Adresse e-mail : contact@espace-socioculturel.fr.
    N° de TVA intracommunautaire : 
    Le Directeur de la publication est GUILLOT Emmanuelle ci-après l'"Editeur".
    

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Planet-Work, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - France , avec le numéro de téléphone : +33 1 41 79 78 60.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
    Le Site ne collecte aucune donnée personnelle.
     
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site Espace socioculturel accessible à la rubrique "CGU"
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site Espace socioculturel accessible à la rubrique "CGV" 
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site Espace socioculturel accessible à la rubrique "Données personnelles"
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site Espace socioculturel accessible à la rubrique "Cookies"